Made in France sur un objet pub : quand c'est vrai, quand c'est du vent
Un appel d'offres demande la part de produits fabriqués en France, une recrue retourne son t-shirt pour lire l'étiquette. La même question finit par arriver : il est vrai, ce made in France ?
Un appel d'offres demande la part de produits fabriqués en France. Une recrue retourne le t-shirt de son kit d'accueil pour lire l'étiquette. Un client ouvre son coffret de fin d'année et tombe sur un petit drapeau tricolore imprimé sur la boîte. Dans les 3 cas, la même question finit par arriver : il est vrai, ce made in France ?
La réponse tient dans une règle de douane, quelques mentions qui n'ont pas la même valeur, et une nuance que beaucoup de vendeurs gomment : marquer un objet en France n'en fait pas un objet français. Voici comment lire une fiche produit, ce qui existe vraiment en français dans un catalogue d'objets média, et comment l'annoncer sans exposer votre entreprise. Avec, à la fin, la check-list à passer avant de valider un devis.
1. Ce que made in France veut dire pour la loi
Première surprise : la mention est facultative. Aucun texte n'oblige à indiquer l'origine d'un stylo ou d'un sac, à la différence de certains produits alimentaires, rappelle la douane. Mais dès qu'un vendeur l'écrit, elle doit être vraie.
Vraie selon quoi ? Selon les règles de l'origine non préférentielle du code des douanes de l'Union. Son article 60 tient en 2 cas. Un produit est originaire du pays où il a été entièrement obtenu. Sinon, quand plusieurs pays interviennent, il est originaire de celui où il a subi sa dernière transformation substantielle, « économiquement justifiée », dans une entreprise équipée pour ça, et qui aboutit à un produit nouveau ou à un stade de fabrication important.
Sur un objet concret, ça se lit comme ceci : l'origine, ce n'est ni la nationalité de la marque, ni le pays où on l'a emballé, ni le dernier atelier qui l'a touché. C'est le pays où l'objet est devenu ce qu'il est. La règle se décline ensuite famille par famille et la DGCCRF en donne des exemples parlants.
2 conséquences pratiques.
Un drapeau vaut une phrase.
« Fabriqué en France », « Made in France », un coq, un hexagone bleu-blanc-rouge sur l'emballage : pour la douane, tout signe de nature à faire croire qu'un produit a été fabriqué en France relève du même contrôle qu'une mention écrite. La DGCCRF cite le cas d'un site de bricolage sanctionné pour un drapeau tricolore affiché sur des outils importés de Chine.
Il n'y a pas d'autorisation à demander.
Le fabricant est responsable de ce qu'il écrit. La douane propose un service gratuit, l'Information sur le Made in France (IMF), qui analyse un processus de fabrication et dit si l'origine française tient. Ce n'est ni un label, ni un certificat : c'est un avis rendu sur les informations que l'entreprise a déclarées. Un fabricant qui l'a obtenu pour son produit vous le dira volontiers.
2. Marquer en France ne fabrique pas en France
C'est la nuance qui compte le plus dans notre métier, et la plus souvent effacée.
Un objet média, c'est un support et un marquage. Le support sort d'une usine, quelque part. Le marquage se fait ailleurs, chez le fournisseur ou son atelier. Or le règlement d'application du code des douanes liste, à son article 34, les opérations minimales qui ne confèrent jamais l'origine. Parmi elles : l'apposition de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs, le simple conditionnement, la présentation en assortiment, et la simple réunion de parties de produits en vue de constituer un produit complet.
Autrement dit, un t-shirt confectionné au Bangladesh, sérigraphié à Lyon et mis en boîte à Lille reste un t-shirt du Bangladesh. La DGCCRF prend presque ce cas : un t-shirt confectionné au Bangladesh, avec un film autocollant belge posé en France, ne peut pas porter « Fabriqué en France », parce que seuls le flocage et le conditionnement ont été réalisés en France. À l'inverse, des chaussettes tricotées, formées et remaillées en France avec du fil italien et portugais peuvent le porter : toute la fabrication après le fil a eu lieu ici.
Sur une fiche produit, cherchez donc 2 informations, séparées : l'origine du support et le lieu du marquage. Une fiche sérieuse donne les deux. Un fournisseur qui répond « personnalisé en France » à la question « d'où vient l'objet ? » ne vous a pas répondu.
3. Ce qui existe vraiment en français, famille par famille
Honnêtement, le made in France est rare dans un catalogue d'objets média, et ce n'est pas une question de volonté. Certains savoir-faire sont restés, d'autres sont partis. Le tour des familles où la question se pose le plus :
| Famille | Ce qui est réaliste | Ce qu'il faut demander |
|---|---|---|
| Écriture | Oui, sur certains modèles. Le Bic 4 couleurs porte « Fabriqué en France » sur sa fiche. | La fiche du modèle précis, pas celle de la marque : une même marque fabrique dans plusieurs pays. |
| Papeterie | Possible, sur des carnets, blocs et calendriers. | 2 réponses distinctes : où le papier est fabriqué, où le carnet est imprimé et façonné. |
| Textile | Le coton, non : il n'en pousse pas ici. La confection, oui. Le lin, oui : 85 à 90 % du lin européen est cultivé en France. | Le pays de la fibre, celui du tissage ou du tricotage, celui de la confection. 3 lignes, pas une. |
| Objets gravés, pin's, médailles | Il reste des fabricants français, plus chers. | Un devis comparé à qualité égale, et la fiche d'origine de chaque option. |
| High-tech, connectique | Ne cherchez pas. | La fiche de conformité et le marquage CE, qui comptent davantage ici. |
Sur les stylos, Laurent ne cache pas sa préférence : « Le 4 couleurs, c'est encore fabriqué en France, et celui-là, on le promotionne. Une mine qui fait 5 000 mètres. Un stylo chinois, c'est 800, si tout se passe bien. »
Sur le textile, sa réponse est plus courte : « Je ne sais pas où on plante du coton chez nous. » Un t-shirt « 100 % coton made in France » n'existe pas. Un t-shirt en coton confectionné en France, si, et c'est déjà beaucoup.
Et sur les pin's, il est plus nuancé que ce que vous attendez : « Il y a encore des gens qui en font en France. Ils sont plus chers, et honnêtement, sur la qualité, les Chinois sont supérieurs. » Le made in France est un critère. Ce n'est pas le seul.
4. Les mentions qui tiennent, et celles qui ne disent rien
| Mention | Qui la garantit | Ce qu'elle dit vraiment |
|---|---|---|
| Fabriqué en France, Made in France, drapeau | Le vendeur, sous sa responsabilité. Contrôlée par la douane et la DGCCRF. | Que la dernière transformation substantielle a eu lieu en France. Aucun certificat derrière, sauf IMF ou label. |
| Origine France Garantie | L'association Pro France, avec un audit par un organisme tiers. | Au moins 50 % du prix de revient unitaire acquis en France. Vérifiable dans un annuaire public. |
| Entreprise du Patrimoine Vivant | L'État. | Un savoir-faire rare, reconnu à une entreprise pour 5 ans. Il qualifie l'entreprise, pas chaque produit. |
| Conçu en France, Design français, Marque française | Personne. | Rien sur le lieu de fabrication. |
| Assemblé en France | Le vendeur. | Ce qu'elle dit, pas plus. La simple réunion de parties est une opération minimale : elle ne fait pas l'origine. |
| Marqué, personnalisé, imprimé en France | Le vendeur. | Vrai ou faux, mais sans effet sur l'origine du support. |
5. Origine France Garantie : le repère le plus fiable
Parmi ces mentions, une seule repose sur des critères chiffrés, un audit par un tiers et un annuaire que vous pouvez consulter. Origine France Garantie exige que 50 % au moins du prix de revient unitaire soit acquis en France et que le produit y prenne ses caractéristiques essentielles. Bureau Veritas, qui a rédigé le référentiel, audite l'entreprise sur un cycle de 4 ans. Chaque produit certifié figure dans l'annuaire : avant de croire un logo sur une fiche, cherchez-y la référence.
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est un bon signal, différent : l'État le décerne pour 5 ans à 1 300 entreprises pour un savoir-faire rare. Il vous dit qui fabrique, pas ce que contient chaque référence du catalogue.
Pour le textile, les labels qui comptent ne parlent pas d'origine mais de substances, de fibre bio ou de matière recyclée. Ils sont détaillés dans notre guide du textile personnalisé.
6. Comment l'annoncer sans tromper le client final
Ce que vous écrivez sur l'objet, sur le coffret, sur la carte glissée dedans ou dans le post LinkedIn qui l'accompagne, c'est vous qui le signez. Le code de la consommation range dans les pratiques commerciales trompeuses les allégations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'origine, notamment au regard des règles justifiant l'apposition des mentions « fabriqué en France » (article L121-2). La sanction prévue par l'article L132-2 va jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, davantage quand l'allégation est faite en ligne.
3 habitudes qui vous protègent, et qui se lisent mieux qu'un slogan.
Dites 2 choses, séparément.
D'où vient le support, où il a été marqué. « Sweat confectionné au Portugal, brodé en France » est une phrase honnête, et plus solide qu'un « made in France » que personne ne pourra défendre.
Sur un coffret, parlez pièce par pièce.
Le stylo est fabriqué en France, le carnet est imprimé en France sur un papier européen, la gourde vient d'Asie. Un coffret n'a pas d'origine. Ses pièces, oui.
Pas de drapeau pour l'ambiance.
Un coq, un hexagone, un bleu-blanc-rouge sur l'emballage engage autant que la phrase. Si l'objet n'est pas français, le drapeau reste dans le tiroir.
Chez nous, ça se règle au moment du devis et du bon à tirer. Laurent joint la fiche d'origine du fournisseur quand vous la demandez : « Certains certificats, tu les récupères en 2 clics. D'autres, il faut passer un coup de fil. » Et quand une mention d'origine doit figurer sur le bon à tirer, Zora la confronte à cette fiche avant de valider. Une mention que le dossier ne justifie pas ne part pas en production.
7. La check-list avant de valider un devis made in France
- La fiche produit indique le pays d'origine du support, pas seulement « personnalisé en France ».
- Le lieu du marquage est indiqué à part.
- La mention « Fabriqué en France » s'appuie sur une fiche fabricant nominative, une IMF ou un label.
- Pour un textile : pays de la fibre, du tissage ou tricotage, de la confection.
- Pour un coffret : l'origine est donnée pièce par pièce.
- Le label annoncé est retrouvé dans son annuaire ou par son numéro de certificat.
- Aucun drapeau, coq ou carte de France sur un objet dont l'origine n'est pas française.
- Ce qui sera écrit reprend mot pour mot ce que le justificatif permet.
- Les justificatifs sont dans le dossier avant la signature du bon à tirer.
- Là où le made in France n'existe pas, l'alternative européenne ou certifiée est écrite noir sur blanc dans le devis.
Un appel d'offres qui demande du français ?
Dites-nous ce qui est exigé, sur quelles pièces et pour quand. On revient avec ce qui existe vraiment en français, ce qui n'existe pas, et le justificatif pour chacun.
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